Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Préambule
Bienvenue sur Elle TENS France.
Le site elletens.fr, la boutique en ligne ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») sont exploités par UTERA SANA, sous le nom Elle TENS France.
La boutique en ligne est hébergée et propulsée par la plateforme Shopify.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGV/CGU ») définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation des Services ainsi qu’aux commandes passées sur elletens.fr.
Elles sont complétées notamment par notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’expédition, accessibles sur le site.
Le fait d’utiliser les Services implique le respect des présentes Conditions. Toute utilisation du site et toute commande passée sur celui-ci impliquent l’acceptation des présentes Conditions de service ainsi que des Conditions générales de vente applicables au moment de la commande
Identité du vendeur
Le site est édité et exploité par :
UTERA SANA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
RCS Paris : 927 616 201
SIRET : 927 616 201 00012
TVA intracommunautaire : FR95 927 616 201
E-mail : bonjour@elletens.fr
UTERA SANA est le distributeur officiel des produits de la gamme Elle TENS et Babycare en France et, ce faisant, exploite le site et la boutique sous la dénomination commerciale Elle TENS France.
Champ d’application
Les présentes Conditions de service s’appliquent à toute personne utilisant le site et ses fonctionnalités, notamment pour consulter les informations disponibles, créer ou utiliser un compte client ou effectuer un achat.
Les conditions spécifiques applicables à la vente des produits sont précisées dans les Conditions générales de vente, qui complètent les présentes Conditions de service.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions générales de vente concernant une commande, les Conditions générales de vente prévalent.
Accès aux Services et comptes clients
L’accès au site est en principe disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de notre volonté.
UTERA SANA s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou exempte de toute interruption.
Une interruption temporaire du site ne saurait engager la responsabilité d’UTERA SANA lorsqu’elle résulte d’une opération de maintenance, d’un dysfonctionnement technique, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d’informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et de livraison ou toute information nécessaire au traitement d’une commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes et à les mettre à jour lorsqu’une modification est nécessaire au bon traitement de votre commande ou de votre compte.
Lorsque vous utilisez un compte client, vous êtes responsable de la sécurité de votre accès à l’adresse électronique associée à ce compte et devez prendre les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé.
L’espace client Elle TENS France est notamment accessible via : compte.elletens.fr
Un compte client est personnel et ne doit pas être vendu ou transféré à un tiers.
UTERA SANA peut suspendre ou restreindre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou manifestement abusive, sans que cette mesure porte atteinte aux droits dont bénéficie le Client au titre d’une commande déjà conclue.
Produits proposés
Elle TENS France commercialise notamment le dispositif médical Elle TENS 2, ainsi que ses accessoires et consommables.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits et de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, vidéos, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre informatif. Des différences mineures de couleur, d’affichage, de conditionnement ou de présentation peuvent notamment résulter du matériel utilisé pour consulter le site ou d’évolutions apportées par le fabricant, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les descriptions, présentations et informations du site peuvent être actualisées lorsque cela est nécessaire. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà valablement conclues.
UTERA SANA peut également modifier son catalogue, interrompre la commercialisation d’un produit ou limiter les quantités proposées, sous réserve du respect des commandes déjà acceptées et de la réglementation applicable.
Informations relatives aux dispositifs médicaux
Le Elle TENS 2 est un dispositif médical.
Il doit être utilisé conformément à sa destination, à sa notice d’utilisation ainsi qu’aux précautions, avertissements et contre-indications applicables.
Les informations générales proposées sur elletens.fr ont une vocation informative et éducative. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une consultation médicale individualisée et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé lorsqu’un tel avis est nécessaire.
En cas de doute concernant l’utilisation d’un dispositif compte tenu de votre état de santé, de votre grossesse, d’un traitement ou de toute situation médicale particulière, il convient de demander conseil à un professionnel de santé avant son utilisation.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation d’une commande, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais et lui proposerons une solution appropriée ou, lorsque cela s’impose, le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Les prix, offres promotionnelles et réductions peuvent évoluer sans effet rétroactif sur une commande déjà validée.
Lorsqu’une promotion est assortie de conditions particulières, celles-ci complètent les présentes Conditions pour l’offre concernée.
Pour certaines destinations soumises à un régime fiscal ou douanier particulier, notamment certains territoires ultramarins, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent, selon la réglementation applicable, être perçus à destination lorsqu’ils ne sont pas déjà collectés lors de la commande.
Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier et, le cas échéant, corriger le contenu de sa commande, les quantités, les coordonnées communiquées et le mode de livraison sélectionné.
La validation finale de la commande emporte obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
La commande est considérée comme acceptée après validation de son paiement et confirmation par Elle TENS France.
UTERA SANA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de commande présentant un caractère anormal ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le parcours d’achat destiné aux consommateurs dans le cadre d’une opération de revente commerciale organisée. Les professionnels souhaitant distribuer nos produits sont invités à nous contacter afin de connaître les conditions qui leur sont applicables.
Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes proposés au moment de la commande.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur la boutique. UTERA SANA ne conserve pas directement les données bancaires confidentielles complètes utilisées pour procéder au paiement.
La commande n’est considérée comme définitivement réglée qu’après validation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Le Client s’engage à fournir des informations de paiement et de facturation exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la transaction.
Annulation d’une commande avant expédition
Aucune fonctionnalité d’annulation automatique n’est actuellement proposée au Client après validation de la commande.
Si vous souhaitez demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, contactez-nous dans les meilleurs délais à : bonjour@elletens.fr
Nous ferons notre possible pour interrompre son traitement lorsque cela est encore matériellement possible.
Cette procédure est indépendante du droit légal de rétractation prévu ci-dessous.
Expédition et livraison
Les produits sont expédiés dans les zones desservies et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.
Selon la destination, la livraison peut notamment être proposée via Mondial Relay, Colissimo, Chronopost ou Colissimo Outre-mer, à domicile, en point relais, en consigne selon les options disponibles ou par tout autre transporteur proposé au moment de la commande.
Les zones actuellement desservies comprennent notamment la France métropolitaine, Monaco, la Belgique, le Luxembourg ainsi que les départements, régions et collectivités ultramarines proposés lors de la commande, notamment La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les frais et délais estimatifs correspondant aux modes de livraison disponibles sont indiqués avant validation de la commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement, hors week-ends, jours fériés et circonstances exceptionnelles.
Les délais annoncés par les transporteurs peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Néanmoins, le professionnel reste tenu de respecter ses obligations légales en matière de livraison et ne peut simplement décliner toute responsabilité du fait du transporteur.
Lorsque le Client choisit un transporteur proposé par Elle TENS France, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste à la charge du Vendeur jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la livraison est effectuée en point relais ou en consigne, il appartient au Client de retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
En cas de problème de livraison, notamment colis endommagé, retard inhabituel ou colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client est invité à nous contacter à l'adresse bonjour@elletens.fr afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
Droit de rétractation
Pour les contrats de vente conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter de façon claire et non équivoque, notamment par e-mail : bonjour@elletens.fr ou via notre formulaire de contact en ligne.
Afin de faciliter le traitement du retour et de recevoir les instructions appropriées, le Client est invité à contacter Elle TENS France avant toute expédition du produit retourné.
Cette demande de contact préalable constitue une modalité d’organisation du retour et n’a pas pour effet de priver le consommateur d’un droit de rétractation valablement exercé.
Après notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai prévu par la réglementation pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Demandes de retour depuis le compte client
Lorsque la fonctionnalité correspondante est activée, le client peut transmettre une demande de retour depuis son compte client.
L’envoi d’une demande ne signifie pas qu’un remboursement est automatiquement accordé.
La demande est examinée afin de vérifier les conditions applicables au retour concerné. Le client reçoit ensuite les informations nécessaires à son traitement.
Cette fonctionnalité ne prive pas le consommateur des autres moyens prévus par la loi pour exercer son droit de rétractation ou faire valoir ses garanties légales.
État des produits retournés et exceptions
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les produits doivent donc être retournés complets avec, dans la mesure du possible, leurs accessoires, notices, étiquettes et emballages.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception peut notamment concerner certains consommables ou accessoires destinés à entrer directement en contact avec la peau lorsqu’ils sont fournis dans un conditionnement scellé garantissant leur intégrité et que ce conditionnement a été ouvert.
Lorsqu’un produit demeure scellé et que les conditions d’une exception légale au droit de rétractation ne sont pas réunies, le droit légal de rétractation demeure applicable.
Remboursement consécutif à une rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Lorsqu’un Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément correspondant n’est pas remboursable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Retours hors exercice du droit de rétractation
Tout retour lié à un produit défectueux, endommagé, non conforme ou reçu par erreur doit être signalé à Elle TENS France à l’adresse bonjour@elletens.fr.
Ces situations sont distinctes de l’exercice du droit de rétractation et sont traitées conformément aux garanties légales applicables.
Le client est invité à ne pas retourner spontanément le produit avant d’avoir reçu les instructions nécessaires, afin que nous puissions identifier correctement la demande et, le cas échéant, organiser sa prise en charge.
Garantie Sérénité
Lorsque la Garantie Sérénité a été souscrite lors de l’achat d’un Elle TENS 2, elle permet au Client de bénéficier d’un délai de retour étendu en cas d’imprévu survenant avant d’avoir pu utiliser son appareil.
Le Client peut demander le retour du Elle TENS 2 dans les 45 jours suivant sa réception, à condition que l’appareil soit :
- neuf ;
- non utilisé ;
- et conservé dans son emballage d’origine scellé et intact.
La Garantie Sérénité concerne exclusivement le Elle TENS 2 auquel elle a été souscrite. Elle ne couvre pas les accessoires ou consommables achetés séparément.
En cas de retour accepté au titre de la Garantie Sérénité, le prix du Elle TENS 2 est remboursé.
Les frais de livraison initiaux, les frais de retour ainsi que le prix payé pour la Garantie Sérénité ne sont pas remboursables.
Pour en bénéficier, le Client doit contacter Elle TENS France à bonjour@elletens.fr ou via le formulaire de contact afin de recevoir les instructions de retour.
La Garantie Sérénité constitue une garantie commerciale supplémentaire et n’affecte ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales. Une garantie commerciale vient bien s’ajouter aux garanties légales et ne peut les remplacer.
Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Le Vendeur répond notamment des défauts de conformité qui apparaissent dans les conditions et délais prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et selon les modalités prévues par la loi.
L’exercice d’une garantie commerciale, telle que la Garantie Sérénité, ne limite pas les garanties légales.
Pour toute demande : bonjour@elletens.fr
Utilisation appropriée des produits et responsabilité
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions du fabricant, à leur notice d’utilisation ainsi qu’aux précautions et contre-indications applicables.
UTERA SANA ne saurait être tenue responsable d’un dommage directement imputable à une utilisation manifestement contraire à ces instructions, à une modification non autorisée du produit ou à l’utilisation d’accessoires incompatibles, lorsqu’un tel dommage n’est pas imputable au produit ou à un manquement d’UTERA SANA.
Cette disposition ne limite ni les droits du consommateur au titre des garanties légales, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Outils et services proposés par des tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies au moyen de services ou d’outils exploités par des tiers, notamment dans les domaines du paiement, de la livraison, des avis clients, du suivi de commande ou d’autres fonctionnalités complémentaires.
Lorsque l’utilisation d’un service tiers implique une relation directe entre le Client et ce prestataire, ses propres conditions peuvent également être applicables.
UTERA SANA ne peut être tenue responsable du fonctionnement intrinsèque d’un service tiers qu’elle ne contrôle pas, sans préjudice de ses propres obligations légales envers le Client, notamment au titre de l’exécution d’une commande conclue sur elletens.fr.
De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils pourront être proposés ultérieurement et seront soumis aux présentes Conditions lorsqu’ils font partie des Services.
Relation avec Shopify
La boutique Elle TENS France est hébergée et propulsée par Shopify.
Shopify met à disposition l’infrastructure technique permettant notamment l’affichage de la boutique, le parcours de commande et certaines fonctionnalités associées.
Toutefois, les contrats de vente conclus sur elletens.fr sont conclus directement entre le Client et UTERA SANA – Elle TENS France.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Elle TENS France et n’assume pas les obligations incombant à UTERA SANA en sa qualité de vendeur.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers.
UTERA SANA ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
Avant de fournir des informations ou de conclure une transaction directement avec un tiers, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de ses propres conditions et politiques de confidentialité.
La présence d’un lien ne constitue pas, sauf indication contraire, une approbation générale de l’ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné.
Avis, témoignages et contenus transmis par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont proposées, publier ou transmettre des avis, témoignages, commentaires, photographies ou autres contenus.
Ils s’engagent à ne transmettre que des contenus :
- qu’ils sont autorisés à communiquer ;
- qui ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ;
- qui ne sont ni illicites, diffamatoires, haineux, obscènes, frauduleux ou trompeurs ;
- et qui ne contiennent aucun logiciel, code ou élément malveillant.
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils transmettent et de son exactitude.
UTERA SANA peut modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les avis clients peuvent être publiés sur le site dans le cadre des fonctionnalités d’avis proposées.
Concernant les Birth Stories, témoignages, photographies ou contenus personnels adressés via un formulaire dédié, leur éventuelle publication et utilisation à des fins de communication sont soumises aux informations et autorisations présentées au moment de leur transmission.
Exactitude des informations et correction des erreurs
Malgré le soin apporté au site, des erreurs matérielles, typographiques ou techniques peuvent exceptionnellement apparaître, notamment concernant une description, une disponibilité, un prix, une promotion, des frais ou un délai de livraison.
Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, elle sera traitée dans le respect des droits du consommateur et des règles applicables à la formation et à l’exécution du contrat.
Utilisations interdites
Les Services doivent être utilisés à des fins licites.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou de communiquer volontairement des informations frauduleuses ;
- de diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données ;
- d’utiliser le site pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à autrui ;
- de collecter de manière illicite les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- de contourner intentionnellement les dispositifs de sécurité ou restrictions techniques du site ;
- d’utiliser des dispositifs automatisés à des fins frauduleuses, abusives ou susceptibles de perturber substantiellement le fonctionnement des Services.
UTERA SANA peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, les utilisateurs et ses systèmes, notamment en restreignant ou suspendant un accès manifestement frauduleux ou malveillant.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, guides, documents, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont, selon les cas, la propriété d’UTERA SANA, de leurs titulaires respectifs ou utilisés avec leur autorisation.
Les marques, noms commerciaux, logos, dessins et autres signes distinctifs relatifs aux produits distribués restent la propriété de leurs titulaires.
Sauf autorisation du titulaire ou exception légale, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
L’accès au site n’accorde aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation des Services sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Shopify traite également certaines données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de son infrastructure et de ses services, conformément aux informations figurant dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces informations avant d’utiliser les Services.
Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La survenance d’un tel événement ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie lorsque les conditions légales permettant leur exercice sont réunies.
Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou les Services, le Client est invité à contacter en priorité :
Elle TENS France – UTERA SANA
58 rue de Monceau
75008 Paris – France
bonjour@elletens.fr
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation préalable à Elle TENS France et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève UTERA SANA :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site permettant de déclarer un litige.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes. Le droit au recours gratuit à un médiateur de la consommation est prévu par l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions et les contrats conclus sur elletens.fr sont soumis au droit français et aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris
En cas de litige, les Parties sont invitées à rechercher une solution amiable et le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir à la médiation prévue ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.
La disposition concernée serait écartée ou appliquée dans la mesure autorisée sans remettre en cause l’ensemble des Conditions.
Absence de renonciation
Le fait pour UTERA SANA de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas demander l’application d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.
Responsabilité
UTERA SANA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie en vertu d’une disposition légale impérative.
UTERA SANA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation du produit contraire à sa destination, à sa notice, aux avertissements ou aux contre-indications applicables, lorsqu’un tel dommage n’est pas imputable au produit ou à un manquement d’UTERA SANA.
Modification des Conditions
UTERA SANA peut mettre à jour les présentes Conditions notamment afin de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, du site, des produits, des Services ou de son organisation.
La version applicable à une commande demeure celle en vigueur au moment où celle-ci a été passée.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Les modifications substantielles applicables à l’utilisation future des Services pourront être portées à la connaissance des utilisateurs lorsque la réglementation l’exige.
Titres
Les intitulés des articles sont fournis afin de faciliter la lecture des présentes Conditions et n’affectent pas leur interprétation.